LES CARS AMT location autocars de tourisme

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. COMMANDES

1. Toute commande implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de ventes complétées, le cas échéant, par nos conditions particulières. Toute conditions contraires qui pourraient être stipulées par l’acheteur dans ses propres conditions générales d’achat, dans ses bons de commande, dans sa correspondances, nous sont inopposables et réputées non écrites à notre égard.

2. Chaque commande devra être écrite, elle deviendra définitive dès acceptation de votre part. L’acceptation d’un devis par le client, dans le délai qui y est fixé, constitue une commande définitive.

Toute commande donnera lieu au versement de l’acompte de 50%.

3. Les renseignements portés sur nos sur plaquettes, site internet ou autres documents ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent nous engager.

II. PRIX

1. Le prix applicable sera fixé à partir de nos barèmes en vigueur à la date de la commande, ou dans le contrat nous liant avec l’acheteur. Les tarifs obtenus par le site internet sont des estimations et doivent être validée par la société afin avant toute commande.

2. Toute modification de la commande initiale devra être formulée par écrit préalablement à l’exécution du contrat.

3. En cas de modification de commande en cours d’exécution du contrat et sur la demande expresse du client, ce dernier sera facturé du supplément de prestation calculé à partir du barème ayant servi de base à la commande ; le détail de ces coûts supplémentaires sera alors expressément indiqué sur la facture.

III. CONDITIONS DE REGLEMENT

1. Toutes nos factures sont payables à réception sauf convention particulière avec le client.

2. Le règlement, même anticipé, ne générera aucun escompte au profit du client.

3. A défaut de paiement dans les délais requis, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure, à titre de pénalités de retard, T.V.A en sus à la charge du client, calculés sur la base d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal alors en vigueur (article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986, modifié par la loi du 31/12/1992 et la loi du 29/01/1993).

4. Outre les pénalités, frais de contentieux et judiciaires, le défaut de paiement à son échéance, quelque soit le mode de règlement prévu, entraînera l’application de plein droit d’une indemnité fixée à 20% de la facture impayées, T.V.A. en sus à la charge du client.

IV. RECLAMATIONS

Toutes les réclamations devront nous parvenir par écrit avec accusé de réception, dans les huit jours qui suivent la réception de notre facture. Au-delà, aucune réclamation ou contestation ne pourra plus être formulée.

V. DIFFERENTS ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous différents pouvant résulter de l’application de nos contrats sont de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Paris.

VI. GARANTIES , EXIGIBILITE

1. Nous nous réservons le droit d’exiger, à tout moment, des garanties de règlement de nos factures.

2. Le non-paiement à son échéance d’une somme due rend immédiatement exigibles toutes les créances de notre société, même non échues.

VII. RESOLUTION DU CONTRAT

En cas de non-paiement d’une échéance au terme convenu, ainsi qu’en cas de non respect de l’une quelconque des obligations prévues dans les présentes conditions générales de vente ou dans les conditions particulières, le contrat sera résolu et ce, de plein droit et sans aucune formalité qu’une simple mise en demeure adressée au client et restée infructueuse en tout ou en partie pendant plus de quinze jours calendaires, les acomptes versés nous demeurant

acquis à titre de premiers dommages intérêts et sous réserve de tous autres.

VIII. ANNULATION

Les frais d’annulation seront facturés de la façon suivante :

Au plus tard 96 heures avant le début de la prestation : 30% du montant initial du devis

Au plus tard 48 heures avant le début de la prestation : 50% du montant initial du devis

Entre 48 heures et la mise en place du service : 70% du montant initial du devis

Au point de chargement : 90% du montant initial du devis

Les Cars A.M.T - 38 rue de Berri - 75008 Paris